Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Cléa CASSUTTI
Exerçant sous le nom commercial Expansion Studio
Auto-entreprise
SIRET : 917 689 051 00022
Adresse professionnelle : [À compléter]
Email : clea@expansion-studio.fr
Site web : https://expansion-studio.fr/

Ci-après désignée « le Prestataire » ou « Expansion Studio »

ET

Toute personne physique ou morale, professionnelle, souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).

1. CHAMP D'APPLICATION

   
   

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par Expansion Studio, notamment :

• Conception de landing pages

• Design de produits digitaux (WebApp, SaaS, plateformes)

• Recherche UX et audit comportemental

• Design d'interfaces (UI Design)

• Architecture produit et user flows

• Intégration sur Framer

• Accompagnement stratégique UX/UI

  
  

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse, préalable et écrite.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

Le Prestataire propose des prestations de design UX/UI et d'accompagnement stratégique, détaillées dans chaque devis personnalisé.

Les prestations peuvent inclure, selon le périmètre défini :

2.1 Landing Pages

• Analyse comportementale et définition de la structure persuasive

• Co-rédaction UX et storytelling de conversion

• Design sur mesure optimisé pour la conversion

• Intégration responsive sur Framer

• Composants dynamiques (CMS, formulaires, analytics)

• Optimisation vitesse, SEO et accessibilité

• Mise en ligne et connexion du nom de domaine

• Formation à l'utilisation de Framer

• Support asynchrone (WhatsApp, 5j/7)

  
  

2.2 Design de WebApp/SaaS

• Audit comportemental et analyse des frictions

• Recherche UX (interviews utilisateurs, personas, cartographie parcours)

• Architecture produit et user flows

• Wireframes et prototypage dynamique

• Design d'interfaces (UI Design)

• Design System et composants réutilisables

• Micro-interactions et prototypage

• Documentation UX/UI complète

• Suivi post-livraison

• Collaboration avec les équipes techniques du Client

  
  

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis signé par les deux parties.

3. DEVIS ET COMMANDES

3.1 Établissement du devis

Tout projet débute par un appel de découverte gratuit permettant d'analyser les besoins du Client.

Suite à cet échange, le Prestataire établit un devis personnalisé détaillant :

• La description précise des prestations

• Le périmètre du projet

• Les livrables attendus

• Le planning prévisionnel

• Le tarif global

• Les conditions de paiement

• La durée de validité du devis (généralement 30 jours

3.2 Acceptation de la commande

Le devis devient contractuel dès sa signature par le Client (signature manuscrite ou électronique) et le règlement de l'acompte.

L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le projet ne démarre qu'après réception de :

• Le devis signé

• L'acompte de 50% du montant total

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution de la prestation, sauf modification substantielle du périmètre validée par avenant.

Tarifs indicatifs (sur devis personnalisé) :

• Landing page : à partir de 2 300 € HT

• Design de WebApp/SaaS : à partir de 8 000 € HT

4.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire.

Échéancier standard :

• Acompte de 50% à la signature du devis (déclenchement du projet)

• Solde de 50% à la livraison des livrables finaux, payable dans un délai maximum de 7 jours après réception de la facture

Pour les projets d'envergure (+ de 10 000 €), un échéancier spécifique peut être convenu par écrit.

4.3 Retard de paiement

Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :

• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €

• Suspension immédiate de toutes les prestations en cours jusqu'à régularisation complète

Les sommes dues portent intérêt à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement, aux frais du Client.

4.4 Non-paiement et résolution du contrat

En cas de non-paiement du solde dans les 30 jours suivant la mise en demeure restée sans effet, le Prestataire pourra :

• Conserver l'acompte versé à titre de dédommagement

• Ne pas transférer les droits de propriété intellectuelle

• Ne pas livrer les fichiers sources et livrables finaux

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des créations, conceptions, maquettes, prototypes, codes, designs, wireframes, recherches, et tous éléments réalisés dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix.

5.2 Cession des droits

Sous condition du paiement intégral du prix convenu, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation suivants :

• Droit de reproduction : le Client peut reproduire les créations livrées sur tous supports

• Droit de représentation : le Client peut diffuser publiquement les créations

• Droit d'adaptation : le Client peut modifier et faire évoluer les créations livrées

Cette cession est :

• Non exclusive : le Prestataire conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, études de cas)

• Mondiale : exploitation possible dans le monde entier

• Pour la durée légale de protection des droits d'auteur

5.3 Fichiers sources

Les fichiers sources (Figma, Framer, Adobe, etc.) sont systématiquement transmis au Client à la livraison finale, sous réserve du paiement intégral.

5.4 Utilisation portfolio

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio professionnel (site web, réseaux sociaux, book, présentations commerciales), sauf mention contraire expresse dans un accord de confidentialité spécifique (NDA).

Le Client peut s'opposer à cette utilisation en le notifiant par écrit au Prestataire.

5.5 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit au Prestataire (logos, textes, images, vidéos, etc.) et garantit le Prestataire contre tout recours à ce titre.

6. RÉVISION ET MODIFICATIONS

6.1 Révisions incluses

Le Prestataire s'engage à fournir un travail de qualité et à intégrer les retours du Client de manière collaborative.

Révisions incluses par défaut :

• 3 tours de révisions maximum par phase (structure, design, intégration)

• Les révisions portent sur des ajustements, optimisations ou corrections cohérentes avec le périmètre initial

Exemple de phases :

• Phase 1 : Structure / Wireframes → 3 tours de révisions

• Phase 2 : Design UI → 3 tours de révisions

• Phase 3 : Intégration / Prototype → 3 tours de révisions

6.2 Révisions hors périmètre

Toute demande de modification qui :

• Dépasse les 3 tours de révisions par phase

• Sort du périmètre initial défini dans le devis

• Demande une refonte substantielle d'éléments déjà validés

• Ajoute de nouvelles fonctionnalités ou pages

fera l'objet d'un devis complémentaire et d'un avenant au contrat initial.

Le Prestataire s'engage à informer le Client dès qu'une demande sort du cadre convenu.

6.3 Validation par étapes

Chaque phase du projet fait l'objet d'une validation explicite par le Client (email ou validation via l'outil de gestion de projet).

Une fois une phase validée, toute demande de modification substantielle de cette phase sera considérée comme hors périmètre et facturée en sus.

7. DÉLAIS ET LIVRAISON

7.1 Délais indicatifs

Les délais de réalisation communiqués par le Prestataire sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• De la complexité du projet

• De la réactivité du Client dans la transmission des éléments nécessaires

• Du nombre de tours de révisions

• D'événements de force majeure

Délais moyens constatés :

• Landing page : 7 à 10 jours ouvrés

• Design de WebApp/SaaS : 3 à 6 semaines

7.2 Conditions de respect des délais

Le respect des délais est conditionné par :

• La fourniture par le Client de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, briefing complet)

• Des retours et validations du Client dans un délai raisonnable (sous 5 jours ouvrés maximum)

• L'absence de modifications substantielles du périmètre en cours de projet

En cas de retard du Client dans la transmission des éléments ou la validation des étapes, les délais seront prolongés d'autant.

7.3 Livraison

Les livrables sont transmis par voie électronique (email, transfert sécurisé, accès plateforme).

La livraison est réputée effective dès l'envoi des fichiers par le Prestataire ou la mise à disposition sur une plateforme de partage.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler toute non-conformité majeure. Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes et acceptés.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

8.1 Fourniture des éléments nécessaires

• Transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, visuels, accès techniques, briefing détaillé, etc.)

• Fournir des éléments exploitables et conformes aux formats demandés

• Garantir qu'il dispose de tous les droits sur les éléments fournis
  
  

8.2 Disponibilité et réactivité

• Répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)

• Participer activement aux phases de validation

• Désigner un interlocuteur unique pour fluidifier les échanges
  
  

8.3 Validation et retours constructifs

• Formuler des retours clairs, précis et constructifs

• Valider explicitement chaque phase avant passage à la suivante

• Ne pas demander de modifications contradictoires ou en dehors du périmètre validé
  
  

8.4 Paiement

• Respecter les échéances de paiement convenues

• Informer le Prestataire de tout problème de facturation dans les plus brefs délais

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un allongement des délais ou une suspension de la prestation jusqu'à régularisation.

9. SOUS-TRAITANCE ET PARTENARIATS

9.1 Principe

Le Prestataire réalise personnellement l'intégralité des prestations UX/UI (recherche, conception, design).

Pour certains projets nécessitant des compétences techniques complémentaires (développement front-end ou back-end, intégrations complexes), le Prestataire peut faire appel à des partenaires développeurs externes.

9.2 Responsabilité en cas de sous-traitance

Cas 1 : Le Client contracte directement avec Expansion Studio
Le Prestataire reste l'unique interlocuteur et responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la prestation, y compris des éventuelles parties sous-traitées.

Cas 2 : Le Client contracte directement avec les développeurs partenaires
Chaque prestataire (design / développement) est responsable de sa propre partie. Des contrats distincts sont alors établis.

9.3 Confidentialité

Les partenaires éventuellement sollicités sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que le Prestataire.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 Obligation de confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles ou stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la collaboration et au-delà, sauf dérogation expresse et écrite du Client.

10.2 NDA spécifique

Pour les projets nécessitant une confidentialité renforcée, un accord de confidentialité (NDA) distinct peut être signé entre les parties avant le démarrage du projet.

Dans ce cas, les termes du NDA prévalent sur le présent article.

10.3 Exclusions

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

• Les informations déjà publiques ou tombées dans le domaine public

• Les informations dont le Prestataire peut prouver qu'il en avait connaissance avant la mission

• Les informations reçues légitimement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
  
  
  

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

    
    

11.1 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant les prestations de design et de conseil UX/UI.

Il s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences, méthodes et bonnes pratiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, sans garantie de résultat commercial (taux de conversion, nombre de leads, chiffre d'affaires généré, etc.).

11.2 Conformité des livrables

Le Prestataire garantit que les créations livrées :

• Sont conformes aux standards professionnels du secteur

• Respectent les bonnes pratiques UX/UI

• Sont techniquement fonctionnelles (intégrations Framer, exports Figma, etc.)

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des défauts résultant d'éléments fournis par le Client

• Des modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison

• Des problèmes techniques liés à l'hébergement, au serveur ou aux outils tiers utilisés par le Client
  
  

11.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle

• Préjudice commercial ou d'image

• Perte de données
  
  
  

12. ANNULATION ET RÉSILIATION
    
    

12.1 Annulation avant démarrage du projet

Le Client peut annuler la commande avant le démarrage effectif du projet (avant le premier jour de travail).

Dans ce cas :

• Si l'acompte a été versé, il reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour le temps de préparation et le manque à gagner

• Si le devis a été signé mais l'acompte non versé, aucune pénalité n'est due
  
  

12.2 Annulation en cours de projet par le Client

Si le Client souhaite interrompre la prestation en cours de réalisation, il doit en informer le Prestataire par écrit (email).

Les conditions suivantes s'appliquent :

• L'acompte reste acquis au Prestataire

• Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata du temps passé et des livrables produits

• Aucun transfert de droits d'exploitation ne sera effectué tant que le solde n'aura pas été réglé intégralement
  
  

12.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, sans indemnité, en cas de :

• Non-respect des obligations contractuelles par le Client (notamment non-paiement, non-fourniture des éléments nécessaires)

• Comportement abusif, irrespectueux ou diffamatoire du Client envers le Prestataire

• Demandes répétées incompatibles avec le périmètre initial

Dans ce cas, le Prestataire notifie la résiliation par email. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la bonne exécution de la prestation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Événements naturels exceptionnels (catastrophe naturelle, pandémie, etc.)

• Conflits sociaux, grèves affectant les services essentiels

• Interruption des moyens de télécommunications ou d'accès internet

• Défaillance des outils tiers indispensables à la réalisation de la prestation (Figma, Framer, etc.)

• Problèmes de santé graves affectant le Prestataire

En cas de force majeure, le Prestataire s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible.

Si la situation perdure au-delà de 30 jours, les parties pourront convenir d'un commun accord de la résiliation du contrat, avec remboursement des sommes versées au prorata des prestations non réalisées.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES
    
    

14.1 Résolution amiable

En cas de difficulté d'exécution ou de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Le Client pourra adresser ses réclamations par email à : clea@expansion-studio.fr

Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable (sous 7 jours ouvrés) et à proposer une solution.

14.2 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, les parties s'engagent à recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf décision contraire du médiateur.

14.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Droit applicable : Droit français.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
    

15.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ainsi que le devis signé et les éventuels avenants, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout engagement antérieur, oral ou écrit.

15.2 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client avant toute nouvelle commande.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la signature du devis.

15.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.4 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.5 Données personnelles

Conformément au RGPD, le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits : clea@expansion-studio.fr


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En signant le devis ou en procédant au paiement de l'acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.